N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXD DEMANDEUR : S.A.

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 23 juillet 2021 du maire de la commune de Poisy est annulé.

performances réelles de la chirurgie esthétique, aucune technique médicale n'étant infaillible, notamment l'épilation au laser ; que les prévenus admettent d'ailleurs l'existence d'une "seconde génération de poils

Article 2 : Il est enjoint au maire de Saint-Genis-Pouilly de délivrer à M.

et à lui verser la somme de 329 600 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont son fils Didier a été victime le 2 avril 1980 au centre aéré de la Maison de l'Enfance à Poissy ; 2

Une mise en demeure a été adressée le 11 décembre 2023 au centre hospitalier Poissy Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY, - les conclusions de M.

Toutefois, la direction du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain a, par lettre du 24 janvier 2013, notifié au groupement l'arrêt de l'exécution de leurs prestations.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carrières-sous-Poissy sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye est rejeté.

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de la commune de Poissy leur a accordé ce permis de construire.

d'une durée de 19 jours consécutifs du 03 avril 2017 au 21 avril 2017 inclus, avec dépôt des pièces du dossier en mairie de Saint-Genis-Pouilly et désignant Monsieur K...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, l'association cultuelle Eglise évangélique de Saint-Genis-Pouilly doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le chemin rural n°15 appartient au domaine public de la commune de Poissy ; - le maire de Poissy était incompétent pour procéder au déclassement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Carrières-sous-Poissy conclut au rejet de la requête.

Par décision du 8 juillet 2025, la directrice du CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.

Armée, 75116 Paris et ayant un établissement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit de M.

Mme C A est aide-soignante titulaire depuis le 3 juin 2009, employée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.