Roland, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

[E] responsable du coût résultant de la démolition des planchers, l'arrêt retient que celui-ci n'était pas assuré, qu'il a manqué à son obligation de suivi des dépenses de l'entrepreneur CRLPA à hauteur

’administration pénitentiaire, qui ne porte pas atteinte de façon suffisamment grave et immédiate à la situation du détenu, constitue une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours ; - la plaque

bâtiment ne peut convenir d'aucune augmentation deprix, ni sous prétexte de l'augmentation du coût de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan

[P] aurait prévu initialement de planter en 2010, la cour d'appel a dénaturé ces courriers en violation de l'article1134 du code civil ; 2°/ que le courrier du 15 décembre 2008 de la société Cerexagri

faites sans le moindre plan ou étude d'ensemble, ni la moindre précaution ou réserve, alors que le rôle joué par les arbres et arbustes en matière de dessiccation est connu" ; qu'en décidant pourtant

"aux motifs que, sur l'abattage des arbres, l'arrêté du 26 octobre 1983 accordant le permis de construire et l'arrêté modificatif du 2 septembre 1986 ont fait valoir la priorité donnée aux espaces plantés

poursuite ne repose sur aucun fondement légal, invoque le jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal administratif de Pau qui a annulé les arrêts préfectoraux portant notamment approbation du plan

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de l'infraction de construction sans permis de construire et de l'infraction au plan

les panneaux d'aggloméré de bois ; qu'une surface de 114 m² sur 500 m² de plancher doit être reprise pour un coût TTC de 6 069 € ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la dégradation du plancher n'était

l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald X..., employé de l'entreprise de couverture Pierre B..., travaillant à la pose de plaques

janvier 1965 n'avait donné lieu, préalablement à sa construction à l'établissement d'aucune note de calcul, destinée à justifier de ce qui se serait appelé sa conception, et à l'établissement d'aucun plan

vente définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher

Jean-Paul, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Olivier, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Pour réaliser les travaux, la société X... a acquis de la société Réseau pro bois et matériaux, devenue Bois et matériaux, des plaques en fibrociment. 2.

[X] versent pour unique pièce, une photographie non datée, d’une plaque sur laquelle est indiquée, [C] [D], directeur général, [Adresse 2], www.IBAT.Pro.