relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Abdelkader Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Pizza Capril, M.

[K], M. et Mme [DA], la société Amacle, la société Les Pommes de pins, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Express, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences

Concernant le trouble anormal du voisinage, M. et Mme [X] ne contestent pas que le pin était déjà présent et visible lorsqu'ils ont acheté leur bien il y a plus de 30 ans et que le pin n'a jamais fait

pour retenir que "la non-conformité des pièces livrées par rapport au bon de commande était acquise", la cour d'appel s'est bornée à relever que "la société Teleprom soutient qu'elle a commandé des pin's

et expirait le 15 mai 2017, a été satisfaite dès lors qu'ils établissent, par la production de constats d'huissier de justice des 28 février et 8 mars 2017, qu'il a été procédé à un élagage des douze pins

modifications sans autorisation de l'état ou de l'aspect d'un site naturel classé ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné La Maison de la Pizza Alice à payer à M.

X..., M. de Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ece ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2003), que la société civile immobilière Les Maisons sous les pins (la SCI

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

X... a passé commande à la société Sempa du "concept Spaghezza" et de divers matériels destinés à la fabrication et à la conservation de pizzas et de pâtes fraîches pour le prix total de 229 539, 63 francs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Decan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Pin

Y..., B... et X... ont cédé la totalité des parts de la société Les Grands Pins à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léon Pinhas, société à responsabilité limitée, dont le siège social

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué