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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201817
10 novembre 2009
10 novembre 2009
1er juillet 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Didier et Pinet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555185
10 février 2020
10 février 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685097
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1
Source officielleTrib. de Commerce
69da1df3cdc6046d47dd8fbe
9 avril 2026
9 avril 2026
Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69baac7dcdc6046d4716e07c
3 avril 2025
3 avril 2025
2025R23 ENTRE * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740683e
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Pinet, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01244
9 juillet 2015
9 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036640618
21 février 2018
21 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B.... 1.
Source officielle4e chambre civile
69d898e9cdc6046d47bc4f77
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
OXYGO NETTOYAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6]
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3620693c2be63c5bd07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/03665 Madame [I] [W] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Ségolène PINET de la
Source officielleChambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [D] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT Mme [S] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [D] ELECTROMENAGER
Source officielleAvis
CADA:20161011
14 avril 2016
14 avril 2016
du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section AL 287, 221 chemin de la Pinède
Source officielleRéférés civils
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 19 Avril 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ségolène PINET
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443986.20220321
21 mars 2022
21 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00876
7 juin 2018
7 juin 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00952
23 mai 2017
23 mai 2017
président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468382
9 décembre 2009
9 décembre 2009
juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300931
25 octobre 2018
25 octobre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
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