SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en Chambre du Conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que le redressement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 Mme B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la requête n° 2400870 à fin d'annulation présentée contre cette décision ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces complémentaires présentées pour M. C ont été enregistrées le 28 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.

Pierre A, demeurant ... et M. et Mme François B, demeurant ... ; M.

Après avoir été mis à pied et convoqué à un entretien préalable le 16 janvier 2004, Monsieur X...a été licencié pour faute grave par lettre du 28 janvier 2004, l'employeur lui reprochant « de nombreuses

Vu les autres pièces du dossier.

(pièce n° 35) … que ce contrat de travail était d'une validité de 24 mois au moment de la conclusion du contrat d'assurance.

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître PINTAT avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur M... S...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Continental Foncier, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement

X..., ès qualités, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Rolot et Lemasson et de la société Laure et Pierre créations, l'avis de M.

SUR CE : Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats et des pièces communiquées ainsi que du rapport du Juge Commissaire et du mandataire judiciaire que l'activité semble pouvoir