Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Intellecto, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés statuant par application des dispositions

Pierre, Frédéric XJ..., 568/ Mlle O..., 578/ Mme Côme S..., épouse XZ..., 588/ M.

Francis C..., 2°) Mme Pasquine Z..., épouse C..., demeurant tous deux le Listinco à Aléria (Corse), 3°) Mme Marie-Thérèse E..., épouse A..., demeurant ...

Bernard M... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Villargondran (Savoie) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société DHL International Express représenté par Me Ruggiu et Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de prononcer le

acceptant d'indemniser trois de ces clients, la société Helvetia a nécessairement admis sa garantie pour l'ensemble des conséquences de ce sinistre, en y incluant les dommages subis par la société Pasquier

Des pièces complémentaires, enregistrées le 2 décembre 2024, ont été produites pour Mme B.

Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.

n°17 et 18 du demandeur), adresse à laquelle les avis d’imposition pour les taxes foncières 2020, 2021, 2022, lui ont été adressés (pièces n°13, 14 et 15 du demandeur).

BRUNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1105 DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lisa PASQUIER

Pasquier, président de chambre, président, MM. les conseillers Cozette et Blot, assesseurs, en présence de M.

Il en déduit que la mise à pied conservatoire prononcée le 6 avril 2020 s'est transformée en mise à pied disciplinaire et que le salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.

Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Madame [H] [P] née le 29 Octobre 1972 à ABIDJAN (99) 7 RUE BLAISE PASCAL 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Stéphane PASQUIER

27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Société d'investissement Multimarques SIM, représentée par Me du Pasquier

des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Prince A, représentée par Me du Pasquier

e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Stéphane PASQUIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.