Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
27 janvier 2015
RG N : 14/ 00658 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Philippe X...es qualité de représentant
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26c8a34ad10008581a5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRET DU 18 Janvier 2024 APPELANTE : SOCIETE MESSAGERIE OYONNAXIENNE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
VERT, Conseiller Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de MONTLUCON, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représenté par Me Pascale GATTI-CHEVILLON de la SCP GATTI-CHEVILLON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. EDEN [...] [...]
Source officielle1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen Monsieur [R] [D] né le 5 août 1966 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 15] représenté et assisté par Me Dominique GAUTIER
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dd42150aadff23db86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me CHAREYRE Baptiste, substituant Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Monsieur Rémy B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
N°2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe
Source officielle2ème chambre section B
625fa53f8361df277dc59871
19 avril 2022
19 avril 2022
: Madame [C] [S] [Adresse 12] [Localité 2] Non comparante, Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 14 Juillet 1945 à DIJON (21000) Demeurant :... 21200 MONTAGNY LES BEAUNE représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP DOUMERG-GAUTHIER-KOVAC-ROUVROY, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: [S] [E] épouse [L] née le 12 Février 1949 à [Localité 4] 42 (42) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afaa
18 février 2008
18 février 2008
représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f27
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officiellePage 9 sur 43