Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598 Monsieur Kenneth B... demeurant...

Mademoiselle Valérie X... a saisi la juridiction de renvoi le 5 avril 2006, Madame Z... veuve X... et Monsieur Thierry X... le 24 mai suivant.

Hotel d' Entreprise no 1- Parc d' Activité deTournebride 44118 LA CHEVROLIERE Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) INTIMES : Monsieur Gilles

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis

16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : La SCI du [Adresse 4] a acquis, selon acte reçu par Maître [S], notaire à [Localité 3], en date du 19

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBJ Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2022 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur

en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER INDUSTRIE dont le siège social est situé 40 Rue du Champs de mars-BP 34-42601 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT

ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur

audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CONTRE L’ETAT FRANCAIS, pris en sa qualité de nouveau propriétaire des droits et biens immobiliers ayant appartenu à Monsieur

Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller M.

CITYA PARADIS SCI CAJOLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle PLAN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement

: Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-435C PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

APPELANTS Monsieur Robert X...

Philippe BOTHOREL, assesseur, Monsieur Roland JEGOUIC, assesseur, ayant été entendu en son rapport, qui en ont délibéré.

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