COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/05855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [5] [Adresse 2] [Adresse

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement parte du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [K] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

  Pfeffer, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.

OGUZ RCS [Localité 4] n° 438 121 790 [Adresse 6] [Localité 2] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731et Me Maurice PFEFFER

2025000770 DEMANDEUR(S) ASSOCIATION, [F], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maurice PFEFFER

ARCADE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDERESSE S.D.C. du [Adresse 4] Son syndic : Société TRODE & COMPAGNIE [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 et régularisée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maurice Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205027