Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la SAS SOCOBOIS, représentée par Me Peria demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 juillet 2021, par

témoins à décharge   ». a)     Clarification des principes généraux – Les principes applicables à la convocation et à l’interrogation des témoins à décharge ont été exposés dans l’arrêt Perna

X... avait en réalité poursuivi son activité professionnelle de toiletteur-éleveur de chats, en achetant des chatons persans en août 1999, puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars

et traduction en langue perse.

Localité 7] DEFENDEUR : Madame [T] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12], commune de [Localité 10], [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luminita PERSA

B A, représenté par Me Persa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Persa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à Persan Val d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA

ITALIE   Le mercredi 25 septembre 2002 à 9 h 00   Le requérant   L’affaire concerne une requête (n° 48898/99) introduite par un journaliste italien, Giancarlo Perna, né en 1940 et résidant

conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme [E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « H-01.02.26 - Persan

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 6 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Persia, représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal

B A, représenté par Me Persa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à la société La Perla Beauty (UK) Limited au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA

Perna ainsi que le directeur du quotidien de l’époque coupables du délit de diffamation aggravée.

[B] a assigné en intervention forcée la société CTA Persan, indiquant qu'elle était en réalité l'auteur du contrôle technique litigieux.

A.BEA Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Maître [V] [X] agissant en sa qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de