Il conteste les déclarations de M. et Mme [P] quant à sa vitesse de circulation, précisant que ses propres déclarations ont été influencées par son sentiment de culpabilité très présent dans les jours

de deux mois d'emprisonnement avec sursis à titre de peine principale et au paiement d'une amende de 5.000 euros à titre de peine complémentaire ainsi qu'au paiement d'une somme de 700 euros au titre

en lui-même constitutif d'un acte de gestion ; que la finalité conférée à cette demande d'audit, axée sur la "continuité" de l'exploitation de Karma et son rattachement opérationnelle à CHS Europe du sud

de peines d'emprisonnement et d'amende, seules pouvaient être prononcées les peines d'amende encourues pour le délit prévoyant une peine d'emprisonnement, peine considérée comme plus forte ; qu'en l'espèce

19, 132-24 du Code pénal, 58 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yussuf X... à une peine

inquiétée des revenus et de la consistance du patrimoine de ses cocontractants et de la faisabilité de l'opération en ce qu'elle exigeait notamment que, dans l'année suivant leur installation dans le sud

commis en bande organisée, de transport, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, l'a condamné, d'une part, à 8 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté de deux tiers de la peine

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y..., président-directeur général de la société Hypermarché des Deux Mers possédant l'hypermarché Continent sis à Agen-Sud

Par ailleurs, en ce qui concerne les médicaments "Cyclamed", les deux prévenus ont un temps reconnu leur participation aux faits ; leurs déclarations sont suffisamment précises pour qu'il n'existe aucun

dépassé mais que les écoutes ont été réalisées durant un délai de dix jours, du 7 juillet 1997 (cote D 606) au 17 juillet 1997 (cote D 610), qu'aucun grief ne saurait être invoqué dès lors que le délai

malgré suspension du permis de conduire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à 1 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 2 ans le délai

X... a effectué beaucoup de voyages dans le sud de la France mais pour d'autres raisons que la livraison de ses clients dont le seul situé dans le Sud est SAB International ; qu'enfin, M.

Auraient donc dû faire l'objet d'une déclaration préalable : - la création des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons

droit de construire, et qu'étant professionnel il ne peut contester sa mauvaise foi (arrêt p. 5, alinéas 2 et 3) ; "1 ) alors qu'il résulte de l'article 4 du Code pénal et de l'article 8 de la Déclaration

statuer par défaut à l'encontre du prévenu, la citation de ce dernier devant cette juridiction est parfaitement régulière ; "alors que doit être déclarée nulle la citation délivrée sans respect du délai

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert Y... coupable de recel et l'a en conséquence condamné aux peines

Oui, cette partie de la sunna d'Allah a été supprimée de la pratique (...) L'orientation vers Dieu ( hidayet ) n'entre pas dans le cœur sans un intermédiaire (...)

ces deux logements, la réalisation immédiate des mesures urgentes de renforcement des étais et la réfection des lieux dans un délai de trois mois.

d'appel de monsieur [V] à défaut de conclusions régulières signifiées dans les trois mois de ladite déclaration.