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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301538_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dupont, pour la SAS AmonRe et la SAS Service contrôle analyse transport, qui ont conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans leurs
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [PY] à payer la somme de 8 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
: Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société LEV, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505094_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mouriesse, représentant la société Valgo ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508931_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rees a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 7 novembre 2025 en présence de Mme Immelé, greffière d’audience. Aucune des parties n’y était présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302190_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, gérant , demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par le Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309236_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Jung, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, qui conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions tendant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu : - Me Tissot représentant la Commune nouvelle d'Annecy. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201025_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Transports Les Six F', représentée par Maître Justine Orier, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504372_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société BR représentée par Me Darmon demande au juge des référés : De suspendre la procédure de passation du marché
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202762_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
désignés dans sa requête et de tous occupants de leur chef du domaine public d'Arques la Bataille dans un délai d'une demi-journée à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte passé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400038_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Bard-le-Régulier, de passation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68681f114965b5d9df317366
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503107_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506348_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507097_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
PFAUWADEL a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505507_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du permis de conduire du 23 juin 2021, passée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du permis de conduire du 24 juin 2021, passée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406900_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
régie par la loi de 1901, représentée par Me Lapisardi, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406940_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société Emploi Services Formation représentée par Me Lafay, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officiellePage 9 sur 189