Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donné à la SCP Boutet, avocat de M. Jean-Claude A ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

X..., demeurant Reigner-la-Brousse à Matha (17160) ; Mme GADRAS X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

VM 83170 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, -

Pascal G..., demeurant à Pamatai, Faa'a (Polynésie française) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et devant Monsieur Patrick HIDALGO Conseiller.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.