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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parcelles respectives.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
OU L'ON PEUT OBSERVER QUE, MALGRE LE LABOUR, SON ASSIETTE EST MATERIALISEE PAR UNE BANDE DE TERRE DE TEINTE DIFFERENTE ET BEAUCOUP PLUS CAILLOUTEUSE, PUIS QUE SIX AUTRES PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
LABROT, avocate commise d'office.
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LABROT, avocat commis d'office Appelant, .
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 24 août 2021, l’intéressé a demandé au maire de rétablir des chemins ruraux permettant d’accéder à ses parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6663 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier et Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160
5 novembre 2008
5 novembre 2008
dernière s'estime insuffisamment informée ou n'admet pas les constatations matérielles ou techniques de cette commission, elle renvoie l'affaire devant celle-ci ; Attendu que, pour relaxer Olivier et Pascal
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46346
20 décembre 1994
20 décembre 1994
au moment où la décision d'annulation leur a été notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, les époux X... ont été attributaires d'une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201071_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et de 40,53 mètres de l'autre côté et qu'un passage d'une largeur de 6 mètres environ sépare, en outre, les parcelles ZC 79 et ZC 76 pour permettre l'accès, à partir de la route départementale 206, aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel en
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel en
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b40a
11 juin 1980
11 juin 1980
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DEVASTATION DE RECOLTES, AUX MOTIFS QU'ILS ONT DEVASTE DES PARCELLES
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fda0
9 novembre 1971
9 novembre 1971
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03
Source officielleAFFAIRE COURANTE
692602c2bbc24b0cc5f1e583
3 avril 2025
3 avril 2025
4] Représentée jusqu'au 20 février 2025 par : SCP WEDRYCHOWSKI et Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
Source officiellePage 9 sur 34