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RG 23/12719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJL [V] [H] épouse [L] C/ [14] [5] [8] Copie exécutoire délivrée le :16 janvier 2025 à : - Me Frédéric PASCAL

Source officielle

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

2024 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

1ère chambre civile B

603770d9208acb4d1879d42c

Appel

24 mars 2015

ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie PASCAL avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes - Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb43ea43407b9fbccc2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

de recours: N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [D] née le 01 Janvier 1969 [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651d

Appel

4 décembre 2002

NATURE DE L'ARRET CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Monsieur Patrick X... 44 rue de Cascina 13200 ARLES Représenté par Me François MAIRIN, Avocat au Barreau de TARASCON APPELANT CONTRE S.A.R.L.

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

697966e0cdc6046d47ec80b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-019524 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL

Source officielle

4ème chambre Cab G

66294cda204c0caeeb99137a

T. Judiciaire

24 avril 2024

: DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Démandeur d’emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

65b1631cb9f94e984650c48b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Portalis DBW3-W-B7F-ZQGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 16 Novembre 1985 à CREIL (OISE) Cité Air bel - Batiment 21 21 Place de la pommeraie 13011 MARSEILLE représentée par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a51

Appel

12 avril 2024

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-006081 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa446e9a46d1f5a769b32

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau

Source officielle

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, assignée en intervention forcée le 27 Septembre 2016 à personne habilitée à la requête de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...

Source officielle

4ème chambre Cab B

69d5576acdc6046d47708ce2

T. Judiciaire

7 avril 2026

Q] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne Profession : Assistante d’education [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b6

Appel

20 janvier 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86553

Appel

19 décembre 2002

Rue de Palverne ZAC de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA VILLE DE LYON représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant

Source officielle

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

PONZO Maria de nationalité française, marié Installateur en bâtiment demeurant E.A.E. la Tuilerie 12 rue des Perches 77500 CHELLES Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION Pascal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02b

Appel

1 juillet 2008

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BREMANT Pascale, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé

Source officielle

Page 9 sur 1899

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