Aux termes de l''accord de confidentialité' convenu le 9 avril 1996, entre la société Chavanoz industrie d'une part et la société de droit belge Helioscreen d'autre part, dont il était indiqué qu'il était

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2019 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2019.

La SCP fait enfin valoir que l'octroi aux intimés d'une part des bénéfices réalisés en 2011 et/ou 2012 est contraire à l'intention des parties.

Le capital social de SCRG, qui s'élevait à 625 200 euros, était divisé en 39 075 parts sociales dont 39 065 parts détenues par monsieur [G] [R] et 10 parts détenues par monsieur [X] [B].

Ils affirment que cette loi «relative à «la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public» leur est applicable aux motifs qu'Air France faisait partie à l'époque du secteur public et que

notamment le bâtiment G 'supportant et incluant une partie de la verrière propriété du lot 6 ' ; - le lot de volumes n°5 comprenant notamment le bâtiment H 'supportant et incluant une partie de la verrière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation au 07 décembre 2018 les parties en ayant

D'autre part la récente gestion du dossier du futur centre régional de [Localité 10] va finalement nous revenir démontre ainsi les limites.

Henry A..., lequel lui a rapporté « Monsieur B... m'a annoncé que vous ne faisiez plus partie de SONEPAR et que les codes d'accès avaient changés à partir du 10 juillet 2015...».

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription

Elles déclarent que la partie concernée de For Ever est la partie dénommée A par M.

[U] les 10 parts de la SCI Opéra Bourse de Mme [D] ; Dit que les 100 parts de la SCI Opéra Bourse qui font partie de l'actif de la communauté [D] -[U] seront valorisées à la somme de 1.058.382 euros dans

Greffier lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions