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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc77
14 avril 2011
14 avril 2011
par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8e
12 mai 2011
12 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09277 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca1a
21 mars 1991
21 mars 1991
Jean-Yves, - la société Transports Pariset, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 29 janvier 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01718
16 septembre 2009
16 septembre 2009
balancelles, avec possibilité de reclassement à un poste sans manutention de charges lourdes et piétinement continu, par exemple un poste de traitement thermique, cariste, approvisionnement en sable et parachèvement
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, son intervention, présentée par mémoire distinct, au soutien des conclusions présentées en défense par la commune de Seyssinet-Pariset, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
17 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleRéférés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La S.A Albingia indique que la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier 24, société radiée distincte de la S.A.R.L. 24 Atelier d’Architecture est aussi intervenue en qualité de maître d’œuvre sur l’opération
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008148687
30 septembre 2002
30 septembre 2002
Jacques Y... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Seyssinet-Pariset (Isère) ; 2°) d'annuler
Source officiellesoc
61372105cd580146773f050b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
pourvoi formé par Monsieur Abdelkarim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société ENTREPRISE DE PARACHEVEMENT
Source officielleciv1
61372467cd5801467741536b
15 février 2005
15 février 2005
législation en vigueur, mais non titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif, et à qui le Centre école de parachutisme de Savoie avait interdit pour cette raison d'assister l'organisateur de sauts en parachutes
Source officielle3ème chambre
DTA_2026221_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ce médecin ne se prononce, au demeurant, pas expressément sur le lien de causalité entre une mauvaise réception qui serait due au saut en parachute de septembre 2003 et ces lombalgies.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100027
12 janvier 2012
12 janvier 2012
en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le juge du fond ayant, d'une part, énoncé que les prestations prévues au contrat avaient été exécutées "à l'exception de quelques travaux de parachèvement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171724
1 février 2017
1 février 2017
Le requérant initia une procédure devant la Haute Cour afin d’obtenir une indemnisation du préjudice qu’il avait subi en raison de blessures liées à un saut en parachute durant son service militaire obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421280_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2014, la société PARICHE représentée par Me Pasco du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
17 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09493 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officiellePage 9 sur 76