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C, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la

En 1994, l’évêché de Palencia («   l’Évêché   ») fit inscrire à son propre nom, dans le livre foncier, l’église se trouvant sur le terrain dont la requérante était la propriétaire.

Au moment de l’introduction de la requête, il était incarcéré au centre pénitentiaire de La Moraleja à Dueñas (Palencia).

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs méditerranée dont le siège est à Ostriconi Palasca

A... et la vaccination par Panenza ne sont pas remplies et que dès lors la demande d’indemnisation des dommages subis du fait de cette vaccination au titre de la solidarité nationale en application de

Loisirs Méditerranée et a opté pour l'intégration fiscale, a estimé qu'elle était titulaire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 par cette SARL, qui exploite un camping sur la commune de Palasca

d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient qu'en l'état des connaissances scientifiques l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin Panenza

DBVM-V-B7B-JJIY FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie FARAH Me Valérie PALLANCA

A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 susvisé ainsi que l’arrêté du même jour portant assignation

observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Bore Todorovski, is a Macedonian national, who was born in 1956 and lives in Kriva Palanka

A B, représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés en application de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui notifier la décision

né le 03 Octobre 1968 à Ajaccio (20000) ... ... 20134 PALNECA assisté de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : M. Jean Pierre Y...

C..., représentés par Me Pallanca, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune d’Ampuis la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

B, de nationalité macédonienne, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 9 décembre 2020 par le juge de l'exécution des sanctions au tribunal de première instance de Kriva Palanka (Macédoine du Nord) pour

enregistrée le 7 septembre 2025 et complétée le 17 septembre 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Besançon Palente

Lithuania (no. 41510/98)   Violation Article 1 of Protocol No. 1   The applicant, Stasė Jasiūnienė, is a Lithuanian national, born in 1923 and living in Palanga.