Jean-Baptiste et Pierre X..., se portant fort de leurs cohéritiers d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pakenco

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - La société Pakenco

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PALNECA (Corse-du-Sud), représentée

Rami comme commissaire à l'exécution du plan de redressement, pour le gros oeuvre, la société Sital Culetto pour la plomberie, l'entreprise Patenca, assurée à la compagnie Groupe Anciennes Mutuelles, devenue

A, représenté par Me Pallanca doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans

    La requérante est chef d’études de l’école universitaire d’infirmières de Palencia, qui est rattachée au Conseil (Diputación) de la province de Palencia (Castille et Léon). 4.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

le siège est ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Lorenzi Palanca

    La requérante, Sociedad Anónima del Ucieza, est une société anonyme de droit espagnol constituée en 1978 ayant son siège à Ribas de Campos (Palencia).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Pallanca, avocate de M.

Energies, - déclarer irrecevable l'appel de la SAS Palengat Energies, à titre subsidiaire, au fond, sur la condamnation de la SAS Palengat Energies, - confirmer l'ordonnance de référé du 22

[P] est intégralement réglée Constater que la SARL Pakenco a eu un trop perçu de 26 344, 76 euros Condamner la SARL Pakenco à régler à M.

, en impartissant à la commune de Palasca et à M.

C..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer