RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

le pourvoi formé par : - La SOCIETE CDR CREANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte

aux droits desquels vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur (la CRCAM), a consenti à Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition de parts de la société Plaisance

B... chez la soeur de sa compagne, mère de la plaignante ; que M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juin 1993, qui, sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information ouverte sur sa plainte

Ils précisent que Mme [T] ayant géré avec son mari les fonds remis par les plaignants, dans les conditions déjà exposées, puis les ayant transférés au profit des diverses sociétés du groupe et étant dans

confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par l'amnistie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 17 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols, à 8 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire

chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, - le premier, en date du 22 mars 2001, a, notamment, écarté des débats les rapports d'expertise produits

X..., des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits

Elle ajoute que concernant la DAACT, le promoteur maitre d'ouvrage a délaissé totalement le chantier et n’a jamais déposé de demande de DAACT.

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits

épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur la plainte

Monsieur [M] [R] conteste ce moment, se plaignant avoir fait l’objet d’une double facturation puis d’une ATL minorée, à tord. Il reconnait une dette d’un montant de 1.200  € au plus.

, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits

abusive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 91 et 593 du Code de

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

de services sans motif légitime ; "aux motifs que le refus de livraison des véhicules opposé aux plaignants par la société MES constitue l'infraction de refus de fourniture d'une prestation de services