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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’a el, la minute de la décision est signée ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Nantes (44000), copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété Coudray Lorraine domicilié 112 boulevard Eugène Orieux
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
27 janvier 2025
barreau de NANCY Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 26] (54) domicilié [Adresse 16] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK, substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea400
3 novembre 2022
3 novembre 2022
débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea404
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e93
2 mai 2023
2 mai 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielle2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
barreau de MEUSE INTIMES / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 01 Juin 1970 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be434b
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [H] [V], en sa qualité d'avocat au sein de la SCP ORIENS
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a600
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Michel Y..., demeurant Cité du Mourrel, 11200 Luc-sur-Orbieu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
plus de 4 mètres de hauteur s’implantant en rez-de-chaussée dans la marge de recul, tout comme les balcons de la façade sud du bâtiment à usage d’habitation et de commerces, constitutifs de véritables oriels
Source officiellePage 9 sur 36