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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2414416_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
1 juillet 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées
Source officielle7ème chambre
69eb10e0cdc6046d4758f01e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00983 SARL OLIVE N° RG: 2025L03345 Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté n° 2024-01455 du 2 octobre 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de olice de aris le même jour, le réfet de olice a donné délégation au
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941f
3 avril 2024
3 avril 2024
DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201519
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ensemble l'arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105054_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A et de l'association CIQ des Olives doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association CIQ des Olives et de M. A est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler les décisions en date du 9 août 2024 ar lesquelles le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c2
30 octobre 1973
30 octobre 1973
OLEAGINEUX METROPOLITAINS " (C A V O M ) POUR DESIGNER DES HUILES ALIMENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE ANNULE LE DEPOT DE LA MARQUE " FRANCEHUIL ", EFFECTUE PAR LA " SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES D'OLIVE
Source officiellesoc
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16 janvier 1992
16 janvier 1992
escalier 82, appartement n° 649, "Ile de Thau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Comptoir méditerranéen de l'olive
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE Madame Olive X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300313
12 avril 2013
12 avril 2013
, qui est en quasi-totalité importée, a jugé que l'huile d'olive, d'une part, et les huiles de colza et de tournesol, d'autre part, répondaient, au vu de leurs caractéristiques comparables et de leurs
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : Le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de aris et la décision du 12 juillet 2024 du réfet de olice sont annulés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9
21 février 2008
21 février 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 11 se tembre 2025, le réfet de olice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2301157_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 10 février 2023, Mme E C, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Mais la société LAUREN VIDAL a contacté ces deux clients qui ont indiqué avoir reçu la visite de Madame Y... en tant que représentant des marques OLIVER JUNG et FASHION VIP.
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc9b
6 février 1996
6 février 1996
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la Société Olive Construction
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:41
22 janvier 2004
22 janvier 2004
#FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1999 - Décision 2001/557/CE - Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine.#Affaire C-332/01.
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