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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC000016403
3 février 2004
3 février 2004
Cabezas Urbano, avocate à Séville. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS - URBATIS, [Adresse 2], représentée par Me Nicolas SIDIER, de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Aurélia LAGANDRE, de la SELAS
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300343_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, magistrate désignée ; - et les observations de Me Carreras Vinciguerra, pour M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68173-68641
14 mars 2001
14 mars 2001
and the subsequent care measures.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
visite ont été mis en place ; après avoir entendu des bruits d'écoulement d'eau, il a soulevé un regard et a constaté que le drain coulait abondamment suite à de fortes précipitations ; un diagnostic caméra
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498798.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et autre, à la SCP
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du ministre de la culture et à Me Balat, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0222JUD004598721
22 février 2024
22 février 2024
In December 2016 the investigator sought to obtain additional footage from road-traffic cameras, as well as from private CCTV cameras.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454284.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme D et autres et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI 31
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
1 février 2018
Rôle N° 17/00277 SARL LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nathalie CARRERE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1980853-2098585
24 avril 2007
24 avril 2007
Hearings were held in camera between September and October 1999.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC006556201
16 mai 2006
16 mai 2006
The decision was taken in camera.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3079448-3411408
29 mars 2010
29 mars 2010
Principaux faits Les neuf requérants sont : Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens ; Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et
Source officielle6e chambre
5fdc763675e0759995997046
22 novembre 2018
22 novembre 2018
composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007166901
29 novembre 2005
29 novembre 2005
On 9 January 1996 the trial court, sitting in camera, ordered the preparation of an expert opinion. On 11 March and 20 May 1996 the trial court held hearings.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC000815806
6 mai 2008
6 mai 2008
On 24 November 2005 a single judge of the Supreme Court sitting in camera dismissed the applicant’s cassation appeal as being manifestly ill-founded. 2.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2344887-2526944
7 mai 2008
7 mai 2008
nationals, Georgios Boreas, a Greek national, and Sergio Cabrera Leon and Guillermo Luis Eduar Sage Martinez, Chilean nationals.
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