La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

[R] [C], né le 5 octobre 1990 à [Localité 1] (Algérie), également connu sous les alias X se disant [I] [B], né le 16 octobre 1986, même lieu, ou X se disant [Y] [G], né le 5 octobre 1990 au même lieu,

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols aggravés ; Vu

Ali O..., demeurant ..., 27°/ Mme Andrée XZ..., demeurant ..., 13700 Marignane, 28°/ M. Pierre YS..., demeurant ..., 29°/ M. Yves B..., demeurant ..., 30°/ M.

He explained that all rifles were kept in the rifle storehouse. Following the incident, Ali Özcan's rifle was found in this storehouse.

général N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUAS Décision déférée ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS

de nationalité algérienne, née le 15 avril 1972 à KHADRA (ALGERIE), demeurant ...

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour infractions à la législation relative aux étrangers

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa plainte avec constitution

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Dossier no08 / 00163 SAS SNN CLERMONT / Ali X...

Ali Mandjee Zakir, 6°/ de Mme Maryse Angheben, 7°/ de M. Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M.

Marcel X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Varennes des Bretons, 03510 Chassenard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des

Ali A, demeurant ... ; M.

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

. ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.