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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514244_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502080_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507439_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302642_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 1er mars 2024, Mme C A, épouse E, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300638_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 17 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417718_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433420_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415554_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601554_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511511_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511866_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303403_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506976_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209072_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu la durée de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503187_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500946_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209104_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411691_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502419_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle

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