: N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Deux enfants sont issus de cette union : - Morgane, née le 2 juin 2002, - Gabin, née le 7 avril 2005.

BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur VELTRI, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, Madame [N] [M] née le [Date naissance

DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane

sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Maître Anne-Laure PASTRE de la SCP PALEXO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Par suite, la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions précitées et doit donc être annulée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête.

[J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6

autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Caisse centrale de réassurance ; dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Weir Engineering Services Limited et JP Morgan

ce centre, regroupé dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Morvan.

[Z] [P] [D] né le 14 Février 1995 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat

: N° RG 25/00267 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

C est relogé depuis le 15 juin 2021 dans un logement de type T3, situé au 7 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140).

Minute : N° RG 23/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me MORGEN

Portalis 352J-W-B7H-CZVWA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Morgane

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage du câble sous le béton