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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215181_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307522_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c1
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
1 septembre 2014
à l'audience du 02 Juin 2014 par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert Z..., Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
premier président faisant application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
l'audience du 01 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience du 17 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 9 sur 74