Elle fut représentée par une ONG qui l’aida à adresser aux autorités administratives une demande visant au retour de l’enfant auprès d’elle.

la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey

Copie en sera adressée au recteur de la région académique Grand Est. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD

le 7 mars 2013 à la donatrice du bien litigieux, sans constater que la lettre de contestation de la proposition de rectification adressée par le conseil de M.

Vu la demande d'observation adressée aux parties en date du 2 février 2026 adressée aux parties.

10] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOPREGI, dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025

dernière commande de Mlle X... remontait au 21 mars 1995, se prévalait également dans ses écritures d'appel de la clause du contrat de travail l'autorisant, dans le cas où aucun ordre ne lui était adressé

EGIS BATIMENTS SUD venant aux droits de EGIS BATIMENT MEDITERRANEE venant elle même aux droits de IOSIS MEDITERRANEE [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 12] S.A.S.

1] [Localité 9] Représenté par Me Lisa MONSARRAT substituant Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [T] [S] épouse

né le 14 Juillet 1978 à NANTES (44000) ... 35340 LIFFRE représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHEVALIER - MERLY, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Mme Hélène

1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie SAINTE ROSE MERIL, avocate au barreau de PARIS, toque C 2429, INTIMÉ Monsieur le Comptable public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

  The "Group for Total Refusal" was merely a body giving advice to persons liable for military or civilian service.

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

[K] [S] et Mme [M] [N] épouse [S] ont formé une déclaration d'appel, sans avocat, adressée à la cour par lettre recommandée du 5 avril 2024, enregistrée le 9 avril 2024.

En effet, la préfète du Bas-Rhin produit une copie d'un avis de réception portant l'adresse donnée par M.