R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Merydo

Z..., de Mme Y..., de l'association française des médecins esthéticiens, de l'association France Europe esthétique, de la société Art Médica et de la société Copmed Art Médica, de Me Foussard, avocat du

[J] a été engagé à compter du 17 octobre 1995 par la Fondation des amis de l'atelier (la fondation) en qualité d'aide médico-psychologique au sein d'un institut médico-éducatif. 2.

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre médico-chirurgical des Jockeys, dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1997) et les productions, que la société Yves Z... a confié à la société Lep International France (société Lep) le transport depuis Pipriac (France) jusqu'à Mexico

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit du Centre médico

faisait valoir qu'un représentant de l'Etat ou des collectivités locales devait être entendu dans ce litige compte tenu de l'implication financière et juridique des pouvoirs publics dans le secteur médico

dire que les 123 associations départementales adhérant au réseau PEP constituent un groupe de reclassement, que ces associations exercent des activités communes comme appartenant au champ social et médico-social

que l'apparente volte-face de la jeune fille dans ses confidences à son compagnon n'est pas significative, eu égard aux pressions qui ont été exercées sur elle dans ce but ; qu'il résulte de l'examen médico-psychologique

camarades qui indiquaient que Z... l'avait embrassée sur la bouche, et qu'un autre indiquait que Z... s'intéressait beaucoup aux enfants et tentait de les embrasser ; qu'il relève encore que l'examen médico-psychologique

le 6 décembre 2000 ; certes Lazar X... conteste avoir exercé des violences toutefois les déclarations de Meziane Y... sont corroborées par le certificat médical délivré par le service des urgences médico-judiciaires

décision de non-lieu ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à affirmer que l'accusation ne repose que sur les déclarations de la victime, sans s'attacher au contenu du rapport médico-psychologique

constatations, mais par le langage à connotation sexuelle utilisé par un enfant si jeune ; qu'ils n'avaient jamais fait le moindre signalement sur des possibilités de sévices sexuels ; que les expertises médico-psychologiques

de police judiciaire doit accomplir personnellement la mission qui lui est confiée ; qu'il ressort des pièces de la procédure que c'est le «docteur [B], médecin légiste de l'institut médico-légal

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Centre médico-physique des Ternes, les conclusions de M.

, et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que, quels que fussent les traitements suivis par la partie civile, l'expertise médico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental