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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211210_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212028_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207675_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207737_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300640_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Merceron, substituant Me Leplat, représentant Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2025, a été présentée par Mme A.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314414_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315122_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315123_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316244_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316494_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316849_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317276_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317300_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318224_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre chargé des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309658_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402039_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402266_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211234_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211235_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215475_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Procédures collectives

MERCERON RESTAURATION

SIREN 828294512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 .

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON ACG

SIREN 537784589Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MERCERON ET FILS

SIREN 522455161Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MERCERON

SIREN 852783927Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/06/2026

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Radiations

MERCERON, Vincent, Georges, Edmond

SIREN 953909157Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

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