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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
9 janvier 2013
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Patrick MENEGHETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
AMADA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Patrick MENEGHETTI plaidant pour la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 septembre 2023 et 27 octobre 2023, la société AC Environnement, représentée par Me Meneghetti
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1afe10bc47488bc875e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BEILLE Le ...................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me STELLA Le ...................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0210bc47488bc8765f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société QBE Europe, représentée par Me Meneghetti, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage et demande que la provision à valoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 02 Février 1957 à VILLEFRANCHE (69) ... 69690 BESSENAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
. : 03/01597 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE SUISSE ACCIDENTS 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MENEGHETTI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la société AZ BTP et son assureur la société QBE Europe SA/NV venant aux droits de la compagnie QBE Insurance (Europe) Limited, représentées par la SELARL Meneghetti
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Julie SAINT VOIRIN du cabinet MENEGHETTI
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 16], [Adresse 16] Représentée par Me Patrick MENEGHETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc8767f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUMAZA Le ...................................................
Source officielle1ère ch. civile
6809c7445f55848ebdc19fd9
23 avril 2025
23 avril 2025
en France RCS de Nanterre 842 689 556 [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Sylvie AMISSE DUVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe et assistée de Me Patrick MENEGHETTI
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RCS de LYON sous le n° 400 479 457 dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, Représentée par Me Corinne MENICHELLI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
20 mai 2026
D'ALBRET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 811 549 849 [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Karine MENICHETTI
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3c6d3290e00e0e79f6
15 avril 2025
15 avril 2025
ERGO VERSICHERUNG AG, dont le siège social est situé [Adresse 4] ALLEMAGNE Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL MENEGHETTI
Source officielleSection des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
21 mai 2026
BI-BTP, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 529 797 425, dont le siège social est sis 10 allée des Champs Elysées - 91080 EVRY-COURCOURONNES représentée par Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 23 novembre 2022, la société Mitui Sumitomo Insurance Company - MSIG Insurance Europe AG, représentée par Me Meneghetti, demande à la cour :
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