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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Mireille X... veuve Y..., en qualité d'héritière de Monsieur Jean Y..., décédé ... 34160 SAINT DREZERY représentée par Me Karine MENICHETTI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01031
25 octobre 2011
25 octobre 2011
et accordant un délai de 10 ans à la société Sedif pour s'en acquitter, et imposant aux autres créanciers un délai uniforme de dix ans pour le règlement de leurs créances à 100 % ; que la société Meneghetti
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10513
13 décembre 2017
13 décembre 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Meneghetti
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01086
28 octobre 2008
28 octobre 2008
et accordant un délai de dix ans à la société SEDIF pour s'en acquitter , et imposant aux autres créanciers un délai uniforme de 10 ans pour le règlement de leurs créances à 100 % ; que la société Meneghetti
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508ce5c31af0e6964f30
13 janvier 2025
13 janvier 2025
barreau de LYON, vestiaire : 3009 DEFENDEUR : Monsieur [E] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ISRAEL) Chez Madame [J] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Corinne MENICHELLI
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd25
19 janvier 2016
19 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N° 2016/ Rôle N° 14/04824 SPA SOCIETE MENEGHETTI C/ [J] [S] Grosse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de nationalité française domicilié : [Adresse 37] [Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET [Adresse 38] [Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06790 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Maître COLIN -Maître MENEGHETTI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd917195b3
8 avril 2024
8 avril 2024
de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, intervenante volontaire Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 Société QBE EUROPE SA / NV, assureur de la sté FILIPE par abréviation PRO.FIL Représentant : Maître Patrick MENEGHETTI de
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
situé au [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Corinne MENICHELLI
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff2fdcdc6046d478963fe
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0729 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED qualité d’assureur de la société ARNB [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d073
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 29 Octobre 1965 à LYON (69006) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON SARL CNW représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Var aménagement développement SAEMD VAD, représentée par Me Meneghetti conclut au rejet de la requête.
Source officielleService des référés
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
3 avril 2024
APRIL PARTENAIRES [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 11