AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225886_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pacheco, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304788_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
H E F, domicilié chez FTDA, 19 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214974_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A une indemnité totale de 21 370 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros à verser à Me Mekarbech au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
2 avril 2024
COLLARD et associés, SELARL Inter-Barreaux,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH
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