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165 résultats pour « Mekarbeh »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2225886_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pacheco, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304788_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

H E F, domicilié chez FTDA, 19 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214974_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A une indemnité totale de 21 370 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros à verser à Me Mekarbech au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COLLARD et associés, SELARL Inter-Barreaux,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DEFENDEURS A L’INCIDENT CPAM d’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH

Source officielle

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