tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 11 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [A], né le 13 Février 2002 à [Localité 3] (MALI

23-1650 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI

le 22 mai 2026 à 09h45 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [U], né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI

SOCIETE IVOIRIENNE DE CONCEPT ET DE GESTION - MALI (SICG-Mali), société de droit malien Lot 1142 [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 1998 du préfet de la Seine Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière et désignant le Mali

LYON N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X..., domiciliée Pharmacie de la Baleine,144, route nationale, 97437

par la société contre ce jugement et refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question portant sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de la mention " et la valeur du mali

35L7-V-B7H-CH6IX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06336 APPELANTS [J] [D] né le 30 juillet 2012 à [Localité 5] (Mali

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution forfaitaire sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 à raison de la remise en cause de la déduction d'un mali

AFFAIRE : [W] [X] [J] époux [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI

, avocat plaidant, vestiaire : 145 Et Monsieur [B] [Y] né en 1957 à [Localité 14] (MALI) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) selon

décret du 17 mars 1995 accordant son extradition aux autorités maliennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu l'accord de coopération en matière de justice entre la France et le Mali

du Mali, ce qui lui permettrait de bénéficier des dispositions de l'accord multilatéral de la Communauté, signé le 22 juin 1960, existant alors entre la République française et ladite Fédération du Mali

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

produits de la classe 3 ; que la société Camiflor a formé une demande reconventionnelle en déchéance des droits de la société Kosan sur la partie française de la marque internationale "Flor Mar Turk Mali

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement du Mali, a

Elle a ainsi comptabilisé le mali en charges sans le réintégrer extra-comptablement.