Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 octobre 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSW - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 25.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [Y] [V]
né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 30 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [H] [O] en date du 02.10.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Y] [V] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 02.10.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 03 Octobre 2025
Le Juge
[L] [S] 









- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [Y] [V] le 03 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 03 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 03 Octobre 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Octobre 2025 au Procureur de la République

Le greffier,