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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035fcc818bd01620b72c6c1

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76fc2cdc6046d4774b38b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c68

Appel

7 août 2024

7 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [X] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie MAUCERT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201825_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A D, représenté par Me Maucert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de résident en

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501827_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501881_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur ; les observations de Me Sangue, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532102_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Mommessin, avocate de M. A... B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533823_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516185_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516811_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518119_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518176_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B..., ressortissante ivoirienne a sollicité l’asile le 4 avril 2023 pour le compte de sa fille, C...

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TA

8e Section - MESD

DTA_2606098_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... dit B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405174_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405276_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant afghan né le 2 août 2000, a déposé une demande d’asile le 2 août 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406936_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Moughli, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407912_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

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