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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Mme B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., - le ministre des armées n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201186_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201757_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203559_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M. 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200315_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101254_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, le ministre des armées est seulement fondé à opposer l'exception de prescription s'agissant de la créance que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101327_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000252_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001437_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001476_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202415_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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