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1 014 résultats pour « Matarese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414309_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un acte, enregistré le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Macarez, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux

Source officielle

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CC

civ1

61372112cd580146773f0bee

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

TOPA (retraité), demeurant à Mataiea PK 49,5, côté montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Madame Ahutiare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210711_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet du Val-d'Oise du 8 juillet 2022 portant refus de renouvellement d'un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207425_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc7ccdc6046d47b5e77a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCI DU PARVIS Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 432 497 311, Représentant : Me Sandrine MAIRESSE, Plaidant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2528610_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217248_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214705_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il a sollicité la protection fonctionnelle de la part de la commune de Chemazé et a demandé le 10 juin 2022 à la mairesse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC003434609

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Date d’acceptation   34346/09 05/05/2009 Silvana IOVINELLA 15/07/1952 Naples 20/06/2016   49266/09 27/07/2009 Lucia MATARESE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745395

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

xa0;          Requête N° 27453/95                     Vittoria Matarrese

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il prétend à la conduite d’une contre expertise, soutenant que la mairesse est amie de la bailleresse.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55960

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

, L'A FAIT APPELER DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES POUR LUI DEMANDER REPARATION DU PREJUDICE QUI EN ETAIT RESULTE POUR ELLE ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES S'EST DECLARE INCOMPETENT RATIONE MATARIAE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03009_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205480/1-1 du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200280_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B D demande au tribunal d'annuler la décision n°18-0390-3/MLA du 23 octobre 2018 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé Mme E D à construire un " fare " de type OPH à Mataiea

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-du-Marne a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902260_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement d'intérêt économique (GIE) Revéa Concept composé du groupe Comet Ingénierie, du groupe Enera Conseil et du bureau d'architecte Mazzarese Architectes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146058

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Being the fifth inmate in the cell, the applicant had to sleep on an old mattress placed directly on the floor, as an improvised bed.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10419

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Z... les quatre obligations aux porteurs émises par la société Mattaris, obligations de 100 000 € chacune, et ce sous astreinte de 5 000 € par jour de retard à compter de son arrêt ; Aux motifs que «

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il est constant que la demande du requérant a été adressée à la mairesse de la commune de Nantes et non à la présidente de Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Pacific Alu Industrie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Matairea

Source officielle