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679 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C F, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement refusé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC004804799

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

It is an Act which creates public ‑ law corporations with compulsory membership of medical doctors and dentists.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

PET FOOD AND LITTER McDonald's and Burger King are two of the many US corporations using lethal poisons to destroy vast areas of Central American rainforest to create grazing pastures for cattle to be

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

société Action bois construction tendant à mettre à la charge de la commune de Panazol les entiers dépens et les conclusions de la commune de Panazol, de la société Auvergne dallage et de la société Coco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201657_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Le Corno, demande à la présidente du Tribunal, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500270_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C B et Mme E A, représentés par Me Le Corno, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Castellare-di-Casinca a délivré à la société civile immobilière (SCI) RM Immobilier un permis de construire trois maisons individuelles pour une surface de plancher de 284,93 m² sur un terrain situé au lieudit Corso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417961_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il fait valoir que : - La note blanche produite comporte des erreurs dès lors que la société CHINA JUSHI n'est pas détenue à 57% par la CHINA NATIONAL BUILDING MATERIAL CORPORATION mais à seulement à

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522248_20251225

Administratif

25 décembre 2025

25 décembre 2025

La société Federal Express Corporation, qui emploie M. A..., a déposé le 20 janvier 2025 une demande d’habilitation de ce dernier à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405751_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Le Corno (société d’avocats Jurispublica), Mme C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01404_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A a perçu, de 2013 à 2016, des dividendes de source américaine versés par la société Microsoft Corporation lesquels ont fait l'objet d'une retenue à la source de 15 % conformément aux stipulations de l'article

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TA

1ère chambre

DTA_1900670_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de la passion, elle n'établit pas et reconnaît au demeurant, s'agissant du processus de surgélation des noix de coco, qu'il n'était pas encore optimisé à la fin de l'année 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202295_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306813_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SARL " Alimentation du port ", représentée par Me Michel-Corso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de

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TA

4ème Chambre

DTA_2105348_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la législation britannique (article 61 de la Corporation Tax de 2009) permet à une société de reprendre dès son immatriculation, tous les actes effectués par le dirigeant au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103063_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201981_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain au lieu-dit " Bando la Cordo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

2021 par lequel le maire de la commune de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo

Source officielle

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