AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C F, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement refusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC004804799
6 novembre 2003
6 novembre 2003
It is an Act which creates public ‑ law corporations with compulsory membership of medical doctors and dentists.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
PET FOOD AND LITTER McDonald's and Burger King are two of the many US corporations using lethal poisons to destroy vast areas of Central American rainforest to create grazing pastures for cattle to be
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
société Action bois construction tendant à mettre à la charge de la commune de Panazol les entiers dépens et les conclusions de la commune de Panazol, de la société Auvergne dallage et de la société Coco
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201657_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Le Corno, demande à la présidente du Tribunal, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500270_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C B et Mme E A, représentés par Me Le Corno, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Castellare-di-Casinca a délivré à la société civile immobilière (SCI) RM Immobilier un permis de construire trois maisons individuelles pour une surface de plancher de 284,93 m² sur un terrain situé au lieudit Corso
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir que : - La note blanche produite comporte des erreurs dès lors que la société CHINA JUSHI n'est pas détenue à 57% par la CHINA NATIONAL BUILDING MATERIAL CORPORATION mais à seulement à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thierry Corcos, président de la SAS Tanael Interactive, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522248_20251225
25 décembre 2025
25 décembre 2025
La société Federal Express Corporation, qui emploie M. A..., a déposé le 20 janvier 2025 une demande d’habilitation de ce dernier à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Le Corno (société d’avocats Jurispublica), Mme C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01404_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A a perçu, de 2013 à 2016, des dividendes de source américaine versés par la société Microsoft Corporation lesquels ont fait l'objet d'une retenue à la source de 15 % conformément aux stipulations de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de la passion, elle n'établit pas et reconnaît au demeurant, s'agissant du processus de surgélation des noix de coco, qu'il n'était pas encore optimisé à la fin de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306813_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SARL " Alimentation du port ", représentée par Me Michel-Corso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105348_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la législation britannique (article 61 de la Corporation Tax de 2009) permet à une société de reprendre dès son immatriculation, tous les actes effectués par le dirigeant au cours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103063_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain au lieu-dit " Bando la Cordo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Larra a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo
Source officiellePage 9 sur 34