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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406739_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et qu'une affectation à Béziers, alors qu'il a demandé le centre de Tarrascon, l'éloignerait de sa famille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303250_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
elle est entachée d'erreurs de fait, en l'absence de multiples incidents disciplinaires tels qu'évoqués et dès lors qu'il est parfaitement intégré au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-Les-Maguelonne
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b7
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Marcel X..., demeurant à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), villa Magnelonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit
Source officiellecomm
613722d7cd58014677402272
17 juin 1997
17 juin 1997
en tant que formé par cette société est donc irrecevable ; Et sur le pourvoi formé par les sociétés Moulinex SA et Moulinex Gmbh : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 1995), que Mme Magnon
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc4
22 novembre 2011
22 novembre 2011
. ***** La société ROANNE HABITAT-OFFICE PUBLIC D'HABITAT a donné à bail à madame Magnolia Z... et monsieur Christophe X... un logement situé... à ROANNE, par acte du 26 septembre 2008 prévoyant le
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032374774
6 avril 2016
6 avril 2016
de l'énergie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel. 2° Sous le n°386001 : La société Foncière de France et la société Les Magnolias
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, incarcéré depuis le 19 mai 2010, a fait l'objet d'un transfert du centre de détention (CD) d'Aix-Luynes vers le centre pénitentiaire (CP) de Béziers en transitant par le CP de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a475
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 19 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 6 situé à la résidence Les Magnolias sise au 1 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405140_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 328 situé à la résidence Les Magnolias à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec
Source officielleChambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que : - il a subi une un harcèlement et un acharnement psychiatrique à la prison de Villeneuve-les-Maguelonne, puis à la prison de Seysses, où il a subi des abus, coups et blessures ;
Source officielleAvis
CADA:20184233
28 février 2019
28 février 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire à la maison d'arrêt de Villeneuve Maguelones
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2910
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy Y... dans la société civile immobilière Magnolia ; XII Sur le pourvoi n° P 89-15.042 formé par M. Guy Y... et Mlle Annick A... à Gargilesse (Indre), associée de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007868453
28 septembre 1994
28 septembre 1994
Vu 1°), sous le n° 115 051, la requête enregistrée le 22 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maguelonne Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a47b
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [D] [V] né le 26 Janvier 1979 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10570
23 mai 2017
23 mai 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Distribution de produits agricoles Magallon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C'est la décision dont la société Foncière de France et de l'EURL Les Magnolias demandent l'annulation au tribunal. 2.
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