SICAM 4 rue Charles Baudelaire 91000 Evry Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON

APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 19 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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construction d'un centre aquatique intercommunal a été confié à un groupement dont le mandataire est Z'Architecture ; - le lot n°2 " charpente bois " à quant à lui été attribué le 9 mars 2022 à la SAS Margueron

Il soutient que : - il a subi une un harcèlement et un acharnement psychiatrique à la prison de Villeneuve-les-Maguelonne, puis à la prison de Seysses, où il a subi des abus, coups et blessures ;

demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Françoise Dekeuwer, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience publique du 26 novembre 2018 tenue par Marie-Hélène Masseron

La société Mandron Automobiles ne disposait pas du droit d'utiliser le nom de domaine ou le libellé 'garage-[T]'.

Mangeron (la fondation D.I.

14 septembre 2023, en chambre du conseil, conformément aux articles 953, 810 et 811 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire à la maison d'arrêt de Villeneuve Maguelones

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

FORMEE EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA RETRACTION DE LA DECISION PRECITEE ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI BARRE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 9 JUILLET 1970 D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE L'ATTESTATION DE MATHERON

Vu 1°), sous le n° 115 051, la requête enregistrée le 22 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maguelonne Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil

Stalingrad, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Isabelle Z..., née X..., demeurant 6, hameau de Macheron