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595 résultats pour « MAMELLI Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00826

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

passées hors marchés, où les sociétés présentées par M.

Source officielle

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CC

cr

613725f9cd58014677421f78

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Mali, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Marc Y..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db68

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Par lettre du 10 mars 2005 la salariée répondait dans les termes suivants : " Faisant suite à votre correspondance du 1er mars 2005, réceptionnée le 3 mars 2005.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La réception des travaux a été prononcée le 15 mars 2010 avec réserves et effet au 18 décembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310146_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il résulte de l'instruction que, par une convention du 1er février 2019, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes, délégataire de l'exploitation du marché d'intérêt national

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02262_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300936_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301260_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Madeline, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B A, représentée par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021, remis en main propre

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcccc

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Jean-Pierre X..., 2 ) Mme Madeline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1 ) la Banque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD000854304

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

    On or before 3   March 2005 the applicant was diagnosed with bilateral destructive pulmonary tuberculosis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00264_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6de

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Nord), 2 ) la boutique Manela, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003516103

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

March   2006 he served his sentence in Grīva Prison.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un courrier du 16 mars 2021, le GIE Comutitres a informé la société Confidex Oy de ce que son offre n'était pas retenue.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d270

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ETONDO Mambulu, alias MAYISA Mayele

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02464_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 mars 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603206291912ae3e22cda193

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[W] [D] et Mme [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975 sans contrat préalable.

Source officielle