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595 résultats pour « MAMELLI Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38e03cdc6046d47afac64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître MAMELLI

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca244509cc68c18665dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MAMELLI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CBI EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd5ad33109fd079ae073

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [S] [L] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 8] Profession : Retraitée [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2acdc6046d472f1865

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARCADIA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc98cdc6046d47af4bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculé au RCS [Localité 1] 055 800 056 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculé au RCS [Localité 1] 055 800 056 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444298bcff606d9c5355d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 493 723 852, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219979e4ea48318f5a947

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LOMBARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0fe405357f749ea444

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Novembre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669faacdc6046d472ddb93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Marc

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substitué par Me RICHAUD, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me Marc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00717

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Dans les régimes d'économie de marché, le prix de marché est le prix des biens et services déterminés par l'offre et la demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulatn au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00236

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le 10 décembre 2012, la société EG Retail France a informé la société Mareli de son intention de rompre leur relation contractuelle, puis a confirmé cette intention par lettre du 8 mars 2013. 3.

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186f8

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

France (la société) a fait l'objet, du 14 octobre 1998 au 30 mars 2000, d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié un redressement portant sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01402

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

-K..., N... et associés, avocat aux Conseils, pour le CHSCT de l'établissement Les Mamelles.

Source officielle