AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SGI Ile-de-France, société anonyme dont le siège est ..., en

Renaud T..., 11°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty France, venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty France IART, défendeurs à la cassation ; III

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[K] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [U] et la société Axa France IARD in solidum à payer à M.

., ainsi que celles qui lui ont été allouées par les premiers juges, sont manifestement disproportionnées, voire exorbitantes, au regard de la perte auditive partielle dont il demeure atteint ; qu'en effet

X... avait garanti à ce titre des capitaux propres pour 1 709 467 francs, après constatation d'une perte nette comptable de 140 051 francs ; que cependant, au moment de la cession, la société devait accuser

de promotion professionnelle ; Attendu que, pour infirmer cette décision et condamner Mohamed Z... et son assureur à payer en outre à la partie civile la somme de 200 000 francs au titre de la perte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en deux branches : Attendu que par décret du 3 septembre 1998 le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascenseurs Soulier, société anonyme, dont

de ce chef un montant mensuel de 15 000 francs ; qu'il ne conteste pas qu'aux termes de l'attestation produite, son forfait fiscal a été fixé à 66 000 francs en 1991, 15 000 francs en 1992, 63 000 francs

à titre de dommages-intérêts, de 300 000 francs au titre des pertes d'exploitation et de 15 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme

ni exercer d'activité professionnelle, elle n'a pas subi une perte effective de revenus mais la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle. 21.