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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Juzet-de-Luchon conclut aux mêmes fins que ses mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184022
28 novembre 2003
28 novembre 2003
l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le centre hospitalier du HavreX, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante soit condamné à verser à Mlle LUCCHINI
Source officielleChambre sociale
BASTIAc/S.A
6799c948d742d0b11d26be6b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 21 mai 2024 RG N° 21/00103
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269f
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93531
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc63
6 octobre 1976
6 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAGIDE X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, A HEURTE ET BLESSE LUCCIONI, LEQUEL A ASSIGNE EN
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244647
7 juillet 2006
7 juillet 2006
soumis aux juges du fond que Mme a subi au centre hospitalier régional et universitaire de Caen, le 9 octobre 1995, une ponction lombaire et une injection de corticoïdes selon la méthode dite « de Luccherini
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fee
16 novembre 1977
16 novembre 1977
LESQUELS LE JOUR FERIE COINCIDAIT AVEC LEUR JOUR DE REPOS; QUE LA SOCIETE A CESSE, A PARTIR DE 1971, D'INDEMNISER LES JOURS FERIES QUI N'ENTRAINAIENT AUCUNE PERTE DE SALAIRE POUR LES INTERESSES ET QUE LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
15 avril 2025
Eric LUCCHINI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [S] [D], domiciliée [Adresse 2], comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201215_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D A, représenté par Me Lucchini, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : - d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de prendre les mesures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01199_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI
Source officielleELEC
CONSTIT:CONSTEXT000027090321
7 juin 2012
7 juin 2012
Décision 2012-25 ELEC - 07 juin 2012 - Décision du 7 juin 2012 sur la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI - Rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b7a3ea43407b9fbb7fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officiellePage 9 sur 97
LUCCHINI & FILS
02/07/2026
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LUCCHINI & PARTNERS
25/06/2026
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Lucchini, Marc
23/04/2026
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Lucchini, Christophe, Lucchini
14/04/2026
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LUCCHINI
26/03/2026
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