né en à POUJOL SUR ORB de nationalité Française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau

A cette audience : Ouïe la SAS [V] [I], représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, Avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, Avocat.

X..., salarié d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance

Daniel B..., demeurant "La Cédrelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor, 2°) Mme Monique A..., épouse B..., demeurant "La Crédelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor,

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Loch

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LA LOCO

C A, représenté par Me Locoh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Arnaud, héritier de Gisèle X..., demeurant ...33370 TRESSES Intimé, non appelant, avisé, absent, représenté par maître BRON loco maître BARBERA-GERAL, avocat au barreau de la CHARENTE. * H.

Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social applicable au sein de la plateforme de distribution du courrier de Loches Etablissement Amboise Sud Touraine

Laurent, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx - 33460 MACAU non appelant, absent, représenté par Maître MEZIANE loco Maître GELIBERT Françoise, avocat au Barreau de Bordeaux.II. - COMPOSITION DE LA COUR :

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008

Sandrine épouse A..., en son nom personnel et ès-qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Prescillia A..., Demeurant ..., Intimée, Présente et assistée de maître HEURTEAU loco maître REULET

compressif qui s'est formé à la suite de l'échec des quatres tentatives de ponction auxquelles le personnel hospitalier chargé de l'anesthésie, a dû recourir avant de parvenir à réaliser l'anesthésie loco-régionale

laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'abrogation d'une décision de retrait de six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 27 février 2022 à Loches

C..., PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE LES CHAMPIGNONNIERES DE LOCHES, D'AVOIR CONDAMNE C... PERSONNELLEMENT A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR DAME Y...

AU COURS RESPECTIVEMENT DES ANNEES 1973 ET 1974 PAR LES PRELEVEMENTS D'EAU OPERES PAR LEDIT SYNDICAT DANS LA RIVIERE "LE LOCH" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 8 AVRIL 1898 ; VU

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Loches

Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître ORGE loco Maître Francis CAPORALE avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu le 01 juin