SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES SA SMA ès qualités d'assureur de la société HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE et de la Société ALLIANCE CONCEPT ELECTRIQUE Représentée par Me Christophe LHERMITTE

dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

SPIROMATIC, Représentés par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,

au barreau de BREST - N° du dossier 319017 INTIMEE FRANCE SECURITE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

COMPAGNIE FRANÇAISE DU THON OCÉANIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [O] épouse [B] née le 14 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Christophe

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD

Stéphanie HOUSSIN de la SELAS AVICI, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25133 INTIMEES SCI DU 24 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

APPELANT [S] [K] Représenté par Me Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 22540586 INTIMEES FIDJI SCI Représentée par Me Christophe LHERMITTE

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

** Vu l'assignation en référé délivrée le 1er juillet 2025 ENTRE Madame [I] [S] épouse [T] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[M] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE N°6 N° RG 24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

**** DEMANDEUR AU DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE