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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112167
29 juin 2012
29 juin 2012
The applicant’s husband, then a judge, lodged a lawsuit for unpaid judge’s salary.
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [I] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964d
3 avril 2024
3 avril 2024
Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [H] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e743193940dd585f4f756e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 10 juin 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [R], représenté par Me Rudy LAQUILLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181758
21 février 2018
21 février 2018
applicant against the governor of the province of Uşak, who allegedly insulted her, in which she claimed 10,000 Turkish liras (TRY – equivalent to approximately 5,676 euros (EUR) at the time of the lawsuit
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
LA MADELEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sophie LACQUIT, avocat postulant, au barreau de CLERMONT-FERRAND , et par Me Elodie DARDAT, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePremière Présidence
65c1dce4b1dbba0008e25cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Elodie aurore VALETTE du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Sophie LACQUIT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Cournonterral et de la SAS Laquet.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4G APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VALEO, représentant : Me Rudy LAQUILLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 23 Octobre 1964 à CHOLET (49300) de nationalité Française 5 chemin de Lanquette
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 23/00219) Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4B APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VALEO, représentant : Me Rudy LAQUILLE
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPES [Z] [Z] c/ [O] [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et la société AZ Marquages ; Elle soutient qu'il y a lieu d'appeler en cause l'Entreprise Laquet et la société AZ Marquages car elles sont sous-traitantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501743_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente compte tenu de la transaction conclue entre la commune et la société Laquet et de l'absence de perspective de litige relevant de la
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513046_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la procureure générale près la Cour d'appel de Paris de saisir le service d'enquête placé auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris des faits reprochés à Me Lacourte
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da64
30 mars 2011
30 mars 2011
le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MILLAT Me Nadine VERNHET LANCTUIT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte à Lacourt-Saint
Source officiellePage 9 sur 81