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1 700 résultats pour « Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001010914

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

    The relevant provisions of the International Labour Organization Convention concerning Forced or Compulsory Labour 1930 (no. 29), to which Switzerland is a Party, read as follows.

Source officielle

Page 9 sur 85

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CC

civ2

613723cacd5801467740e315

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Laporte, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eea

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

annexes, notamment d'une lettre du ministre de la défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100272

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Laborde-Rome-Plantive-Navet-Gilbert-Le Brettevillois et M. X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94424

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e818

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

: 1 / de la société Normandie Ondule, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société AGF-MAT, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 3 / de la société Transports René Laporte

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143d2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

M... et compagnie, devenue la Société de gestion Laborde, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, a proposé à plusieurs investisseurs une opération financière portant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402673_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Source officielle
TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE

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CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2404359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe3f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

X... à l'occasion de labours, l'a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE

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