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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
69d6a551cdc6046d478f23c8
7 avril 2026
7 avril 2026
Totale numéro 75056-2025-002999 du 11/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nejya KHELLAF, Avocat, #D0450 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Khemaies, C... Kamel, D... Samir, Y... Ali, pour un total d'une dizaine de clients. X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696953
30 avril 1986
30 avril 1986
Khelifa, ... s/Seine Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0919
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Khéraif B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Heddi B., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303378_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Doulat - et les observations de Me Kheddar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11e chambre
603544c0795da96e514fbea7
19 mai 2016
19 mai 2016
du Code de procédure civile et à supporter les dépens, SUR CE, Considérant que Madame [O] qui est née au Maroc en 1982 a fait l'objet dans ce pays d'une adoption conformément au droit local ('khelafa
Source officielle3ème chambre
DTA_2308836_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte sous seing privé du 16 septembre 2019, Mme B... a cédé cinquante actions de la société Kherai Kapital Partner’s à la société Loqust LTD pour un montant de 500 000
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296318
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Nedjadi B, à Mme Lahouaria Khalfa épouse B et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21af
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Khélifa Z..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Import dentaire, .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Khélifa X..., né le 27 avril 1964 à Hicham (Algérie) et de constat de son extranéité ; Attendu que pour annuler le certificat de nationalité française et constater l'extranéité de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC004670608
18 mars 2014
18 mars 2014
The fresh evidence in question largely consisted of documents in the proceedings before this Court in respect of Mr Ben Khemais.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3edd
16 mai 1991
16 mai 1991
Khelifa X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 juin 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de la Caisse primaire
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20d
18 juillet 1991
18 juillet 1991
MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI Khalef
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f5c
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Y..., demeurant Khelil Daïra de Bir Kasdali Wilaya de Bordj Bou Arreridj, (Algérie), en cassation d'un décision rendue le 18 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea45
9 avril 2002
9 avril 2002
Khelifa X..., demeurant ..., 2 / de M. Z... Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 novembre 2023, Mme B khelifa demande au tribunal de constater que sa demande de logement
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb262c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats au barreau de MARSEILLE et par Me Sabrina KHALEF
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53303
15 avril 1999
15 avril 1999
Khemais Ben Charfeddine, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc59
13 avril 1988
13 avril 1988
Khélifa X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleciv2
613722e8cd580146774030f2
11 juin 1997
11 juin 1997
Khélifa, ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
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